Conseil Municipal du 07 novembre 1977




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
238COMPTE DE GESTION 1976- - Délibération - (sans annexe)
239COMPTES ADMINISTRATIFS 1976. - Délibération - (sans annexe)
240RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 1976 - ASSAINISSEMENT. - Délibération - (sans annexe)
241OUVERTURES DE CREDITS BUDGET VILLE. - Délibération - (sans annexe)
242OUVERTURES DE CREDITS - BUDGET REGIE D'ACTION CULTURELLE. - Délibération - (sans annexe)
243OUVERTURES DE CREDITS - BUDGET REGIE JEUNESSE ET LOISIRS. - Délibération - (sans annexe)
244OUVERTURES DE CREDITS - BUDGET ASSAINISSEMENT. - Délibération - (sans annexe)
245BUDGETS SUPPLEMENTAIRES 1977. - Délibération - (sans annexe)
246CONTRAT D'ASSURANCE D'UN VEHICULE IMMATRICULE 7879 GQ 69 - Délibération - (sans annexe)
247CONTRAT D'ASSURANCE D'UN VEHICULE IMMATRICULE 4122 GQ 69 - Délibération - (sans annexe)
248CONTRAT D'ASSURANCE D'UN VEHICULE IMMATRICULE 4555 GR 69 - Délibération - (sans annexe)
249TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT RELEVEMENT DU TAUX. - Délibération - (sans annexe)
250AIDE DE LA VILLE AU 'TENNIS DE TABLE DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
251CONSTRUCTION D'UNE MAISON POUR TOUS. FINANCEMENT DE LA CRECHE. DEMANDE DE SUBVENTION A LA CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES - Délibération - (sans annexe)
252ACQUISITION PROPRIETE BERARD 350, RUE DE LA QUARANTAINE. - Délibération - (sans annexe)
253ACQUISITION PROPRIETE VILLENAVE, 122, PLACE DE LA GARE. PAIEMENT DES LOYERS. - Délibération - (sans annexe)
254LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL - DEMANDE DE TRAVAUX DECONCENTRES SUBVENTIONNABLES EN 1978. - Délibération - (sans annexe)
255LYCEE TECHNIQUE MIXTE DEMANDE DE TRAVAUX DECONCENTRES SUBVENTIONNABLES EN 1978. - Délibération - (sans annexe)
256CES JEAN MOULIN DEMANDE DE TRAVAUX DECONCENTRES SUBVENTIONNABLES EN 1978. - Délibération - (sans annexe)
257C.E. S. MIXTE NATIONALISE FAUBERT. DEMANDE DE TRAVAUX DECONCENTRES SUBVENTIONNABLES EN 1978. - Délibération - (sans annexe)
258LYCEE D'ETAT MIXTE CLAUDE BERNARD - DEMANDE DE TRAVAUX DECONCENTRES SUBVENTIONNABLES EN 1978. - Délibération - (sans annexe)
259CONSTRUCTION D'UN GYMNASE TYPE C A BEL IGNY - CONVENTIONS DE CONTROLE TECHNIQUE AVEC SOCOTEC. - Délibération - (sans annexe)
260CENTRE AERE DE POMMIERS DOSSIER D'AVANT-PROJET POUR EXTENSION. - Délibération - (sans annexe)
261TAXE MUNICIPALE SUR L'ELECTRICITE : ETS ENVI-QUART 955, ROUTE DE FRANS - Délibération - (sans annexe)
262TRANSFORMATION D'UN EMPLOI D'APPARITEUR-ENQUETEUR EN AGENT D'ENQUETES. - Délibération - (sans annexe)
263TRANSFORMATION D'UN EMPLOI DE REDACTEUR EN REDACTEUR PRINCIPAL AU SECRETARIAT GENERAL ADJOINT. - Délibération - (sans annexe)
264TRANSFORMATION D'UN EMPLOI DE MONITEUR-CHEF EN UN EMPLOI DE DIRECTEUR DE PISCINE - Délibération - (sans annexe)
265TRANSFORMATION DE 3 EMPLOIS D'O. P. 1 EN O. P. 2 AUX ATELIERS - Délibération - (sans annexe)
266ATTRIBUTION DE L' INDEMNITE D'ENTRETIEN LE VELO A MM. DRUGUET ET AFRESNE - Délibération - (sans annexe)
267CONTRAT VILLE-MOYENNE. - Délibération - (sans annexe)